Suspension de la mise sur le marché, importation, distribution et utilisation, retrait des dispositifs médicaux fabriqués par la société EUROBAND repreneuse de la société POLLAK, mis sur le marché après le 1er juin 2013
21 Janvier 2015
|Dispositifs médicaux, fabriqués par la société POLLAK puis EUROBAND, mis sur le marché après le 1er juin 2013 :
Suspension de la mise sur le marché, de l’importation, de la distribution et de l’utilisation ainsi que le retrait du marché.
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a mis en évidence une infraction à la règlementation en vigueur concernant des dispositifs médicaux qui ont été fabriqués par la société POLLAK puis par la société EUROBAND qui l’a reprise, et qui ont été mis sur le marché après le 1er juin 2013.
Il s’agit principalement de consommables stériles pour usage médical et chirurgical comme, par exemple, un gel lubrifiant stérile, des pinces à disséquer, des pinces à clamper stériles. Depuis le 1er juin 2013, ces dispositifs ont été mis sur le marché sans disposer d’un certificat de marquage CE valide.
L’ANSM n’a aucun élément faisant suspecter un risque sanitaire propre à ces dispositifs. Cependant, dans la mesure où cette infraction a été matérialisée, le 13 janvier 2015, l’ANSM a pris une décision de police sanitaire prévoyant notamment la suspension de mise sur le marché et l’utilisation des produits jusqu’à mise en conformité ainsi que leur retrait.