altEn 2014, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a lancé, pour la troisième année consécutive, un appel à projets compétitif auprès des associations de patients, afin de stimuler des initiatives visant à favoriser le bon usage et la sécurité d’emploi des médicaments et autres produits de santé.

Parmi les 22 projets éligibles, la procédure de sélection a permis d’en retenir 7, notamment pour leur impact potentiel en termes de santé publique et leurs propositions face à des problématiques spécifiques. Le montant global des subventions attribuées est de 165 300 euros.

En réponse à l’appel à projets lancé au mois d’avril 2014, 23 dossiers ont été reçus parmi lesquels 22 ont été éligibles. Les 7 projets retenus couvrent des thématiqu es variées, qui correspondent à des axes majeurs de l’Agence :

  • optimiser l’information des patients,
  • recueillir des données sur les difficultés pratiques rencontrées par les patients lors de l’utilisation de certaines catégories de produits de santé,
  • faciliter la remontée des signalements d’effets indésirables par les patients.

Sélection des projets

Les projets étaient proposés par des associations rentrant dans le cadre général des associations d’usagers du système de santé (associations de personnes impliquées dans le soutien des malades ou des personnes handicapées, associations d’aidants informels, associations de victimes). N’étaient donc pas éligibles les associations de professionnels de santé.

Les 22 dossiers de candidature éligibles reçus ont été évalués par des experts externes indépendants. Chaque dossier a été analysé par un expert médical et un expert issu du monde associatif ou d’une institution associative.

Les critères d’évaluation ont été notamment : la pertinence du sujet choisi, la structuration, la cohérence et la clarté de la présentation du projet, l’impact attendu auprès des patients et en termes plus globaux de santé publique.

Sur proposition d’un jury composé de 4 membres, qui s’est réuni le 24 septembre 2014, le Directeur général de l’ANSM a accordé le financement de 7 projets, répondant le mieux aux critères d’évaluation.

Subventions attribuées

Les conventions seront finalisées afin que les projets puissent être mis en œuvre au début de l’année 2015. Les livrables attendus pour chaque projet devront être produits dans un délai de 12 mois.

La participation des associations à ce troisième appel à projets témoigne à nouveau de leur intérêt pour les sujets de santé publique correspondant au champ de compétence de l’ANSM. Sur le long terme, à travers ces appels à projets, l’ANSM souhaite offrir aux associations une opportunité de mener des projets visant à améliorer le bon usage et la sécurité des produits de santé au bénéfice des patients. Un nouvel appel à projets s’adressant aux associations sera lancé au début de l’année 2015.

Décision attributive - Appels à projets 2014 (17/12/2014) application/pdf (437 ko)

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