| 02 Octobre 2013
Dans son projet de loi sur les retraites, l’État a introduit, sans concertation aucune avec les syndicats et fédérations, un article 32 lui permettant de prendre la main sur les caisses des professions libérales, y compris la CARPIMKO, et de leur imposer ses règles de gestion.
Cet article instaure des changements sans précédent en prévoyant entre autres :
- un transfert des compétences des administrateurs élus par les professionnels vers la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL), notamment en matière d’action sociale ;
- une modification de la gouvernance de la CNAVPL, via la nomination du directeur par l’État, et non plus par son conseil d’administration ;
- une convention d’objectifs et de gestion imposée par l’État.
Les syndicats et fédérations dénoncent ce projet de réforme, qui aura, inévitablement, pour conséquence :
1) La perte d’autonomie des sections professionnelles ;
La remise en cause de cette autonomie aura de graves effets, en termes de fonctionnement et de pilotage global de l’organisation, ainsi que sur le service rendu aux professionnels.
2) La mutualisation des moyens entre sections professionnelles, et, in fine, la captation et la confiscation illégitimes des réserves financières de la CARPIMKO.
Après avoir contribué depuis des années à compenser le régime de base d'autres caisses, les syndicats et fédérations refusent le siphonage des réserves de leur régime complémentaire acquises après des années d'excellente gestion.
L'article 32 de la loi portant réforme des retraites organise les conditions de la spoliation de leurs futures retraites.
Les syndicats et fédérations s’opposent avec vigueur à ce projet de réforme et incitent l'ensemble des auxiliaires médicaux à se mobiliser.
