| 22 Juin 2012
HAUTE-SAVOIE
Projet de transfert de l’établissement « Rayon de soleil » sur un nouveau site à Vetraz-Monthoux > L’Agence régionale de santé Rhône-Alpes confirme son accompagnement pour la mise en oeuvre du projet.
Par un courrier du 23 juillet 2009, le directeur de l'ex Agence régionale d’hospitalisation (ARH) Rhône Alpes, donnait son accord à l’association « Santé & Bien-être » en faveur de la reconstruction de l’établissement le Rayon de Soleil sur un nouveau site à Vetraz-Monthoux (Haute-Savoie). Aujourd’hui, le projet est toujours d’actualité et l’Agence régionale de santé Rhône-Alpes accompagne les acteurs avec l’objectif de garantir l’accès pour tous aux soins de proximité ainsi que pérenniser l’avenir économique et les emplois de la structure.
Par ce courrier, transmis en 2009 à l’association Santé & bien être, l’ARH donnait son accord pour le transfert de l’établissement Rayon de Soleil (55 lits et places) sur un nouveau site à Vetraz-Monthoux (près d’Annemasse), sa reconstruction et l’augmentation de sa capacité à 122 lits et places, sous réserve d’un regroupement de ses capacités en soins de suite et de réadaptation (SSR) avec celles d’une autre structure existante, à trouver, et d’une mutualisation de leurs moyens.
Ce regroupement devait également permettre le redéploiement de lits depuis le plateau d’Assy (près de Saint-Gervais-les-Bains) vers la « zone de soins de proximité » d’Annemasse.
En effet, les deux bassins hospitaliers de la Haute-Savoie présentaient, en 2009, la singularité de disposer de capacités en SSR suffisantes à la couverture des besoins de la population, mais réparties de manière inégales sur le département. Les lits étaient majoritairement situés sur le plateau d'Assy alors que la majorité des besoins des usagers étaient, quant à eux, recensés dans les agglomérations d’Annemasse et d'Annecy.
Toutefois, à la suite de ce courrier, l'association Santé & Bien-être a engagé les travaux de reconstruction du « Rayon de Soleil » pour la capacité globale des 122 lits, sans tenir compte de la demande de regroupement de capacités assignée par l’ex ARH. En 2010, le directeur général de l’ARS Rhône-Alpes est alors intervenu afin de clarifier cette situation et a réitéré la demande aux gestionnaires de Santé & Bien-être de trouver un partenaire pour permettre de finaliser l'opération à moyens constants et ainsi pérenniser ses emplois.
Confrontée à des difficultés de trésorerie croissantes, l'association « Santé & Bien-être » (1 800 salariés au plan régional) s'est alors rapprochée du groupe ORPEA-CLINEA, afin de négocier la poursuite de l’activité de l’établissement Rayon de Soleil à Vetraz-Monthoux.
Aujourd’hui, les discussions engagées entre le groupe ORPEA-CLINEA et l’association Santé & Bien-être font ressortir que la totalité des emplois seront pérennisés sur le site de Vetraz Monthoux, un développement pouvant même intervenir dans un second temps au regard de la montée en charge de l’établissement.
Par ailleurs, le nouvel employeur s’engage à préserver les droits acquis des salariés de l’exploitation actuelle du Rayon de Soleil.
Enfin, le repreneur entend conforter l’égal accès à des soins de SSR de qualité à l’ensemble des patients qui seront susceptibles d’être orientés au Rayon de Soleil par les établissements de court séjour, et notamment grâce à des conventions qui seront signées avec les établissements publics, notamment ceux appartenant à la Communauté hospitalière de territoire (CHT) du nord de la Haute-Savoie.
L’Agence régionale de santé Rhône-Alpes, pour sa part, continue d’accompagner ce projet, et veillera à ce que les engagements pris par les différentes parties à l’accord soient pleinement respectés.
L’Agence régionale de santé Rhône-Alpes a été créée le 1er avril 2010. Cet établissement public, constitué de 830 personnes, est un opérateur de l’Etat et de l’Assurance Maladie. L’Agence regroupe donc les forces de l’Etat et de l’Assurance maladie en région et se substitue aux pôles santé des DDASS et DRASS, à l’Agence régionale d’hospitalisation (ARH), à l’Union régionale des caisses d’assurance maladie (URCAM), aux pôles organisation des soins de la Caisse régionale
d’assurance maladie (CRAM) et de la Direction régionale du service médical (DRSM), au Groupement régional de santé Publique (GRSP), et à la Mission régionale de santé (MRS). Créée par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009, l’ARS met en oeuvre au niveau régional la politique de santé publique selon trois grandes missions : la protection et la promotion de la santé, la régulation de l’offre de santé dans les secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social, l’appui à l’efficience des établissements et des services sanitaires et médico-sociaux. L’Agence régionale de santé Rhône-Alpes est présente dans les 8 départements de la région. Son siège se situe à Lyon. Elle dispose de délégations territoriales à Bourg-en-Bresse, Privas, Valence, Grenoble, Saint-Etienne, Chambéry et Annecy.
