| 15 Juin 2012
Une charte de la filière gérontologique de Montélimar a été signée le 14 juin 2012 par l’ensemble des acteurs concernés, en présence du Directeur général de l’Agence régionale de santé Rhône-Alpes, Christophe Jacquinet et des représentants des deux conseils généraux. Cette charte est une première étape dans la concrétisation de la filière gérontologique pour faciliter le parcours des personnes âgées sur le territoire Sud Drôme et Ardèche Sud-Est.
Fruit d'une réflexion engagée dés 2008 entre les différentes institutions : (Agence régionale d’hospitalisation, conseils généraux, Direction régionale des affaires sanitaires et sociales, Direction des affaires sanitaires et sociales, Caisses régionales d’assurance maladie), les professionnels des services et structures sanitaires, médicosociales, sociales, les Unions régionales des médecins libéraux et les usagers ; les filières gérontologiques doivent permettre une amélioration du parcours de la personne âgée.
Elles sont structurées sur un territoire d’intervention lui-même défini autour d’un hôpital de référence qui met à disposition des personnels dans le champ sanitaire et le champ médico-social.
C’est un outil de décloisonnement au profit de l’usager. L’ARS Rhône-Alpes a fait des filières un vecteur essentiel de son action dans le champ des personnes âgées. Elle apportera aux filières les moyens facilitant leur fonctionnement (équipes mobiles gériatriques, de soins palliatifs, de gérontopsychiatrie, d’hygiène…).
Les chartes gérontologiques, élaborées pour chacune des 30 filières définies en Rhône-Alpes, ont pour objet de :
formaliser les engagements des acteurs de la filière ;
fixer les modalités de leur collaboration ;
définir les actions à conduire pour assurer les meilleures conditions de prise en charge des personnes âgées.
La charte montilienne, comme les 15 chartes signées à ce jour, fait intervenir les différents acteurs du secteur médico-social et du secteur sanitaire. Elle est structurée autour du Centre hospitalier de Montélimar et s’est construite de façon collaborative, en plusieurs étapes :
1. La réalisation d’un état des lieux par les acteurs de la Drôme et de l’Ardèche (conseils généraux, centre local d’information et de coordination, France Alzheimer, représentants des usagers, structures sanitaires).
2. La création d’un comité de pilotage composé de l’Agence régionale de santé, des deux conseils généraux, de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, des usagers et du pilote de la filière. Ce comité de pilotage est chargé de définir les actions à développer sur la base du diagnostic réalisé sur le territoire de santé (Sud Drôme et Ardèche Sud-Est).
Il s’agit là d’une spécificité de la charte montilienne, qui est structurée non pas sur un seul mais sur deux départements.
La charte montilienne présente plusieurs axes sur lesquels les acteurs se sont accordés :
des consultations spécialisées réservées,
une fiche de liaison,
des règles d’échange entre Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et centres hospitaliers pour le retour après hospitalisation.
Comme sur l’ensemble des filières de la région, l’Agence régionale de santé financera :
l’équipe d'hygiène du Centre hospitalier de Montélimar pour intervenir dans les EHPAD ;
la création d’une équipe mobile géronto-psychiatrique sous réserve du respect d’un cahier des charges en cours de constitution ;
La création d’une « hot line » gériatrique par un renforcement des moyens des équipes mobiles gériatriques.
Par ailleurs, dans chaque département sera créé un comité stratégique composé du Conseil général, de l’Agence régionale de santé, des pilotes des filières et pilotes des Maison pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA). Trois départements ont déjà mis en place cette instance d’orientation et de pilotage.
L’Agence régionale de santé Rhône-Alpes a été créée le 1er avril 2010. Cet établissement public, constitué de 830 personnes, est un opérateur de l’Etat et de l’Assurance Maladie. L’Agence regroupe donc les forces de l’Etat et de l’Assurance maladie en région et se substitue aux pôles santé des DDASS et DRASS, à l’Agence régionale d’hospitalisation (ARH), à l’Union régionale des caisses d’assurance maladie (URCAM), aux pôles organisation des soins de la Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM) et de la Direction régionale du service médical (DRSM), au Groupement régional de santé Publique (GRSP), et à la Mission régionale de santé (MRS). Créée par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009, l’ARS met en oeuvre au niveau régional la politique de santé publique selon trois grandes missions : la protection et la promotion de la santé, la régulation de l’offre de santé dans les secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social, l’appui à l’efficience des établissements et des services sanitaires et médico-sociaux. L’Agence régionale de santé Rhône-Alpes est présente dans les 8 départements de la région. Son siège se situe à Lyon. Elle dispose de délégations territoriales à Bourg-en-Bresse, Privas, Valence, Grenoble, Saint-Etienne, Chambéry et Annecy.
