| 14 Février 2012
La cour d’appel de Nancy a refusé, vendredi, d’accorder à une femme un droit de visite et d’hébergement du fils biologique de son ex-compagne, contrairement à ce qui avait été jugé en première instance.
La loi permet certes au juge aux affaires familiales d’organiser les relations entre l'enfant et un tiers, qui n’est pas par définition l’un de ses parents, si tel est l'intérêt de l'enfant (article 371-4 al 2 du Code civil).
Il est vrai qu’il peut être dur pour l’enfant d’être séparé brutalement d’un adulte avec lequel il a vécu et avec lequel une relation étroite a pu se nouer.
Pour autant, on ne saurait poser comme postulat qu’il est de l’intérêt de l’enfant de maintenir des liens avec les adultes se succédant dans sa vie. Avec combien de personnes l’enfant devra-t-il maintenir des liens ? On imagine l’agenda de ministre qui sera le sien entre les différents droits de visite des uns et des autres.
Une femme qui a partagé la vie de la mère n’a pas de droit sur l’enfant. Si tel était le cas, il faudrait admettre que la compagne suivante aurait elle aussi des droits sur le même enfant, à la mesure de son investissement affectif et éducatif auprès de lui, et ainsi de suite. Ce n’est plus un week-end sur deux mais un week-end sur trois, et un tiers des vacances, qu’il faudra attribuer à chacune des trois femmes.
Et l’enfant dans tout cela ?
L’enfant doit parfois être protégé des bonnes intentions dont il est l’objet et qui peuvent se révéler très pesantes pour lui. On peut aisément imaginer la difficulté pour lui de dire qu’il n’a plus envie de voir un adulte qui a partagé sa vie mais avec qui ses liens se sont estompés. Cela risque à chaque fois d’être pour lui un véritable dilemme, surtout si l’adulte est resté très attaché à lui.
Permettre le maintien des liens entre l’enfant et un tiers, au cas par cas, en fonction de l’intérêt de l’enfant, est une bonne solution, dans la mesure où cela permet de ne pas imposer systématiquement ces liens à l’enfant.
« L’arrêt de la cour d’appel de Nancy rappelle cette évidence. Et c’est bien », commente Béatrice Bourges, porte-parole du Collectif pour l’enfant. « Les adultes ne succédant dans la vie d’un enfant n’ont pas de droits sur lui », ajoute-t-elle.
