| 08 Septembre 2011
Interdiction de l’offre et de la cession au public de la GBL et du 1,4-BD - Communiqué
Le Ministère chargé de la Santé a décidé d’interdire par arrêté du 2 septembre 2011 la vente et la cession au public de la Gamma-Butyrolactone (GBL) et du 1,4 butanediol (1,4-BD) , deux produits qui entrent notamment dans la synthèse du gamma-hydroxybutyrate, plus connu sous le nom de GHB ou de «drogue du viol», classé comme stupéfiant depuis 1999.
Après avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, cette décision fait suite à la proposition d’interdiction par l'Afssaps en raison d'une augmentation significative de consommation à des fins récréatives ainsi que des cas graves d’intoxication, d’abus et de dépendance.
Le Ministère chargé de la Santé a décidé d’interdire par arrêté du 2 septembre 2011 la vente et la cession au public de la Gamma-Butyrolactone (GBL) et du 1,4 butanediol (1,4-BD) [1], deux produits qui entrent notamment dans la synthèse du gamma-hydroxybutyrate, plus connu sous le nom de GHB ou de «drogue du viol», classé comme stupéfiant depuis 1999.
Après avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, cette décision fait suite à la proposition d’interdiction par l'Afssaps en raison d'une augmentation significative de consommation à des fins récréatives ainsi que des cas graves d’intoxication, d’abus et de dépendance.
Ainsi, entre 2005 et 2009, 177 cas d’intoxication à la GBL[2] ont été identifiés en France par le réseau de toxicovigilance (CAPTV)[3] et le réseau d’addictovigilance (CEIP[4]). Le bilan des cas notifiés entre octobre 2009 et avril 2011 fait état de 34 nouveaux cas, parmi lesquels 28 cas d’intoxications aigües dont un décès. La grande majorité des ingestions volontaires de GBL entraine des troubles respiratoires, des troubles de la conscience, une perte de connaissance et une altération des fonctions vitales pouvant aller jusqu’au coma et pouvant conduire au décès Les cas d’intoxications volontaires concernent majoritairement des jeunes adultes qui consomment ces produits dans des lieux festifs variés mais aussi à domicile.
L’interdiction concerne la vente et la cession au public de la Gamma-Butyrolactone (GBL) et du 1,4 butanediol (1,4-BD) [5] en tant que matières premières, ainsi que des produits manufacturés en contenant une concentration supérieure à 10% et/ou d‘un volume de plus de 100 ml.
Cette mesure doit permettre de réduire le nombre et la gravité des intoxications avec ces produits dont la toxicité pose un réel problème de santé publique.
Les sanctions pénales prévues en cas de vente ou de cession au public de la GBL et du 1,4-BD, comme pour le GHB, sont de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
[1] Interdiction en tant que matières premières ainsi qu’interdiction des produits manufacturés en contenant à une concentration strictement supérieure à 10% et/ou pour des contenants de plus de 100 ml.
[2] 97 expositions accidentelles, 80 volontaires dont 63 cas de consommation dans un contexte d’abus ou de dépendance, 7 cas de suspicion de soumission chimique et 10 tentatives de suicide.
[3] Centres antipoison et de toxicovigilance
[4] Centre d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance
[5] Arrêté publié au Journal officiel du 8 septembre 2011
