| 26 Juillet 2013
Paris, le 23 juillet 2013 – Au moment même où les médecins américains préconisent le recours à la chiropraxie dans leur revue de référence, le Journal of the american medical association (Jama), les chiropracteurs français apprennent que le Conseil d’Etat a annulé – pour la seule raison de forme – le décret relatif à la formation des chiropracteurs et à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie, suite au recours formulé par l’Ordre des médecins.
Le 18 juillet, l’Association française de chiropraxie apprenait que le Conseil d’Etat venait de statuer sur les différents recours déposés par le Conseil national de l’Ordre des médecins et celui des masseurs-kinésithérapeutes contre l’ensemble des textes réglementant la profession de chiropracteurs, et notamment les décrets n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie et n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie.L’AFC se satisfait de la seule annulation du décret relatif à la formation des chiropracteurs, pour la seule raison de forme, ce dernier n’ayant pas été soumis pour avis à la Haute Autorité de Santé.
L’AFC se réjouit en outre du rejet de l’ensemble des recours dirigés contre le décret relatif aux actes et aux conditions d’exercices des chiropracteurs. En l’espèce, la haute juridiction conforte les chiropracteurs dans leur exercice, en confirmant notamment la possibilité d’exercer des actes de chiropraxie en dehors de tout diagnostic médical préalable. L’argument, soutenu par l’Ordre, d’une supposée atteinte au principe de précaution ou de protection de la santé publique a également été écarté, faute pour les requérants d’apporter « des précisons suffisantes pour en apprécier le bien-fondé ».
Une opportunité de renforcer la formation des chiropracteurs
Plutôt que de voir dans cette procédure la seule marque du conservatisme voire du corporatisme du Cnom, l’AFC préfère au contraire s’inscrire dans une dynamique positive de révision du décret relatif à la formation. Rappelons en la matière que l’unique instance de représentation des chiropracteurs français s’est toujours prononcée en faveur d’un nombre plus élevé d’heures d’enseignement. Là où le texte français prévoyait un minimum de 3 520 heures, la profession prône un alignement sur les directives des instances internationales de chiropraxie, soit un minimum de 5 500 heures.
Une formation à la hauteur des missions et de la reconnaissance de la chiropraxie
Pour étayer sa position auprès de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, l’AFC ne manquera pas de faire valoir la récente publication du Journal of the American medical association. Dans son numéro d’avril, l’association américaine recommande pour la première fois le recours à la chiropraxie dans la prise en charge des lombalgies. Selon l’article, la chirurgie n’est généralement pas nécessaire et ne devrait être envisagée que dans le cas où les thérapies conservatives auraient échoué.
Dans la négociation, l’AFC pourra en outre faire valoir les récents travaux de l’Académie nationale de médecine qui attestait, dans son rapport de mars 2013 sur la place des thérapies manuelles dans les thérapies complémentaires, de la bonne qualité de la formation dispensée par l’Institut franco-européen de chiropraxie par ces mots : «Le programme des études est, à en juger par l’intitulé des matières, très proche de celui des deux premiers cycles des études médicales, et l’enseignement particulier de la chiropraxie semble limité aux techniques, sans questions conceptuelles affichées. L’effectif des enseignants des deux sites est de 65, dont 10 médecins ».
Philippe Fleuriau, président de l’Association française de chiropraxie, estime que « la profession de chiropracteur a vocation à sortir grandie de ces querelles de chapelles très françaises. Je suis depuis longtemps dans l’attente d’un rendez-vous avec les services de Madame Marisol Touraine. J’espère que l’actualité institutionnelle et scientifique de notre profession précipitera cette rencontre » ajoute-t-il.
La chiropraxie
Médecine manuelle de référence pour les soins du dos et des articulations, la chiropraxie a pour objet le diagnostic, le traitement et la prévention des dysfonctionnements de l'appareil locomoteur (également appelés troubles musculo-squelettiques) et de leurs conséquences, notamment au niveau de la colonne vertébrale et des membres. Reconnue, au niveau international, par l’Organisation mondiale de la santé, et en France, par le code de la santé publique, la chiropraxie est remboursée par la plupart des complémentaires santé.
La chiropraxie en France
La chiropraxie est dispensée en France par 700 chiropracteurs. Les chiropracteurs sont les seuls thérapeutes non-médecins habilités à pratiquer des manipulations vertébrales en première intention, c’est à dire sans avis médical préalable. Les chiropracteurs ont tous suivi un cursus de six années d’études à temps plein soit 5 500 heures dont 1000 heures de stages cliniques. Cette formation garantit un degré maximal de qualité et de sécurité des soins dispensés.
L’Association française de chiropraxie (AFC)
L’AFC est l’unique instance nationale de représentation des chiropracteurs français. Elle assure la promotion de la profession auprès des pouvoirs publics et des institutions de santé. Elle travaille quotidiennement à l’obtention d’une législation et d’une réglementation à la hauteur de la pratique de la chiropraxie dans les autres pays industrialisés. L’AFC œuvre en outre à une meilleure connaissance de la chiropraxie par le grand public et à l’amélioration de son remboursement par les mutuelles afin de favoriser un accès aux soins le plus large possible.