| 27 Janvier 2011
Retrait de la proposition de loi Tabac/Culture :
Nora BERRA se réjouit de l’accord trouvé et annonce un projet de circulaire sous 15 jours
Nora BERRA, Secrétaire d'Etat chargée de la Santé, se réjouit de l’accord auquel est parvenu l'Assemblée nationale dans la nuit lors de l'examen de la proposition de loi (PPL) portée par le député socialiste, Didier Mathus, « visant à concilier la préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme ». En effet, le groupe socialiste a accepté de retirer la PPL suite aux débats et à la proposition de concertation faite par la Secrétaire d'Etat.
"La loi Evin n'a jamais menacé la préservation du patrimoine culturel. Les dérives constatées -le timbre de Malraux, la photo de Sartre et la pipe de Jacques Tati- ne sont pas le fait de la loi Evin mais de l'auto-censure d'annonceurs privés ou de régies publicitaires. Cette loi n'appelle donc pas à être modifiée mais nécessite d'être précisée par une circulaire. Je me félicite de l’accord auquel nous sommes parvenus. La concertation va permettre de travailler conjointement sur un projet de circulaire qui permettra d’articuler la préservation de la santé publique et le respect des oeuvres culturelles. J'ai pris l'engagement devant l'Assemblée de faire aboutir ce travail dans un délai de 15 jours" a indiqué Nora BERRA.
Par ailleurs, Nora BERRA, avec Xavier BERTRAND, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, rappellent la détermination du Gouvernement à poursuivre la lutte anti-tabac. Après les dispositions de la loi HPST qui a interdit la vente des produits du tabac de 16 à 18 ans ainsi que l’interdiction des cigarettes dites « bonbons » conçues à destination des plus jeunes depuis le 31 décembre 2009, les paquets de tabac comporteront des avertissements graphiques dits « photos chocs » à compter du 20 avril 2011.
Le tabac est la première cause de mortalité évitable avec 60 000 décès par an dont 5000 liés au tabagisme passif.