| 08 Février 2018
Marseille, Strasbourg, Nantes, Lyon, Bordeaux, Montpellier, Toulouse ou encore Rennes…Depuis quelques mois, Me Christophe Lèguevaques aux côtés de médecins, de la présidente de l’association « Vivre sans Thyroïde » ou encore de confrères, sillonne la France à la rencontre des malades. C’est de ces échanges, du questionnement des malades et de leur inquiétude quant à l’arrêt de la production européenne du Lévothyrox avec Lactose, qu’est née l’idée d’une nouvelle action collective.
Que prévoit cette nouvelle action collective ?
Merck a annoncé qu’après le 31 décembre 2018, le Lévothyrox avec lactose (dite ancienne formule) ne serait plus fabriqué en Europe. Aujourd’hui, une usine située à Bourgoin-Jallieu fabrique encore l’ancienne formule pour le marché italien.
Madame Buzyn, Ministre de la Santé a refusé de réquisitionner tout ou partie de cette production pour les malades français. Me Lèguevaques, via cette nouvelle action collective, va demander en mars prochain au juge administratif de se substituer à la carence de la Ministre de la Santé.
« Je rappelle qu’entre 2010 et 2011, Mme Bachelot a dépensé 600 millions d’euros pour réquisitionner la fabrication de vaccins contre la grippe aviaire, vaccins qui n’ont jamais été consommés… Aujourd’hui, nous proposons d’investir 5 millions d’euros par an permettrait aux malades qui le souhaitent d’avoir le choix entre l’ancienne et la nouvelle formule. Cela veut dire que les malades qui apprécient la nouvelle formule pourront continuer à l’utilise. Nous respectons le choix des malades et plaçons leurs intérêts avant ceux de l’industriel »
Maître Christophe Lèguevaques, Avocat inscrit au barreau de Paris
« Même si la présentation est différente de celle que nous connaissons et même si cette production est destiné au marché italien, nous avons la preuve que ce médicament est équivalent en termes d’effet thérapeutique à celui fabriqué directement par Merck dans son usine allemande de Darmstadt » affirme Me Lèguevaques.
Une procédure inédite et innovante
Cette nouvelle action collective conjointe entend demander la nullité de la décision de refus implicite de la Ministre de la Santé et la réquisition de toute ou partie de la production de l’usine de Bourgoin-Jallieu afin d’alimenter le marché français en Levothyrox ancienne formule contenant du Lactose.
Calendrier de la procédure
Si au moins 1000 personnes ont mandaté les avocats au plus tard le 5 mars prochain, le Tribunal administratif de Paris sera saisi (A ce jour plus de 500 plaignants se sont déjà engagés dans cette nouvelle action)
- au FOND, d’un recours pour excès de pouvoir (REP) contre la décision de refus implicite de la Ministre de la Santé,
- et dans le même temps et en REFERE, d’une demande de mesures conservatoires provisoires dans l’attente de la décision du juge du fond.
NB : Devant les juridictions administratives, une procédure de fond peut prendre entre 18 et 36 mois. Or MERCK a annoncé la fin de la fabrication du Levothyrox avec Lactose pour le 30 décembre 2018. Il est donc indispensable d’obtenir une décision provisoire en référé avant la fin de cette année.
Renseignements & inscription : www.mysmartcab.fr
Pour rappel : Une action collective contre Merck a été déposée en octobre devant le Tribunal d’Instance de Lyon et rassemble à ce jour plus de 4 000 plaignants.