| 12 Janvier 2016
Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a engagé aujourd’hui un plan d’action pour la rénovation de la politique vaccinale, à la suite de la remise du rapport de l’ancienne députée Sandrine HUREL. Décliné en 4 axes, ce plan d’action poursuit un objectif clair : agir, auprès des particuliers, des professionnels de santé et des industriels, pour renforcer la confiance dans la vaccination.
Construit sur la base des recommandations de Sandrine HUREL, ancienne députée, chargée par le Premier ministre d’une mission sur la politique vaccinale, le plan d’action pour la rénovation de la politique vaccinale présenté aujourd’hui par Marisol TOURAINE propose 4 axes d’intervention : informer, coordonner, sécuriser l’approvisionnement et débattre.
1 – Informer : assurer une meilleure information du grand public et des professionnels de santé
- Publication d’un bulletin trimestriel à destination des professionnels de santé ;
- Création d’un « Comité des parties prenantes », sous l’égide de la direction générale de la santé (DGS) composé de professionnels de santé, d’associations d’usagers et d’institutionnels, pour mieux comprendre les réticences éventuelles et anticiper les situations de crise ;
- Accélération de la mise en œuvre du carnet de vaccination électronique, entièrement personnalisé, pour améliorer le suivi du statut vaccinal des patients.
- Mise en place d’un site Internet dédié par la future « Agence nationale de santé publique » (ANSP) ;
2 – Coordonner : assurer une meilleure gouvernance de la politique vaccinale
- Formalisation, sous l’égide de la DGS, des échanges entre le ministère, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) pour améliorer les connaissances sur les effets indésirables ;
- Rattachement du Comité technique des vaccinations (CTV) à la Haute autorité de santé (HAS) pour unifier les instances d’expertise et renforcer son indépendance.
- Soutien à la recherche sur les vaccins et le développement de solutions facilitant et fiabilisant leur production, en lien avec le ministère chargé de la recherche.
3 – Sécuriser l’approvisionnement : lutter contre les tensions d’approvisionnement et les pénuries de vaccins
- Obligation pour les industriels produisant des vaccins inscrits au calendrier vaccinal de mettre en place des plans de gestion des pénuries (constitution de stocks réservés au territoire national, mise en place de chaînes alternatives de fabrication des vaccins et identification de différentes sources d’approvisionnement en matières premières). Ces obligations sont assorties de sanctions en cas de non respect (mesure votée dans le cadre du projet de loi de modernisation de notre système de santé) ;
- Simplification des autorisations d’importation, notamment via l’harmonisation des conditionnements, afin de pallier un éventuel manque de vaccins en France.
La Ministre réunira par ailleurs, avant la fin du mois, les industriels ainsi que le comité vaccination du LEEM, pour qu’ils lui remettent des propositions pour empêcher toute rupture d’approvisionnement des vaccins inscrits dans le calendrier vaccinal et assumer ainsi leurs responsabilités.
4 – Débattre : lancer une grande concertation citoyenne sur le sujet de la vaccination
La concertation citoyenne sera organisée en trois temps tout au long de l’année 2016, par un comité d’orientation qui sera présidé par une personnalité qualifiée, Alain FISCHER, Professeur en immunologie pédiatrique et titulaire de la chaire Médecine expérimentale au Collège de France :
- L’expression des opinions. Dès le mois de mars, une plateforme web recueillera les contributions citoyennes, professionnelles, associatives, institutionnelles. A partir du mois de mai, un jury de citoyens, un jury de professionnels de santé et un jury d’experts scientifiques analyseront ces contributions en n’écartant aucune des questions de fond que se posent les Français. Faut-il maintenir une différence entre les vaccins obligatoires, d’une part, et les vaccins recommandés, d’autre part ? Quelle perception du bénéfice/risque individuel ? Quelle acceptation du risque lié à la vaccination ou à la non-vaccination
- L’échange. Au mois d’octobre, un débat public national permettra d’échanger sur les avis des jurys et le contenu des contributions citoyennes.
- Les propositions. Sur la base de l’ensemble des contributions recueillies, le comité d’orientation formulera dès décembre 2016 des conclusions sur l’évolution de la politique vaccinale.
« Se vacciner, c’est un droit individuel, mais c’est aussi un devoir collectif. Se vacciner, c’est se protéger, mais c’est aussi protéger les autres et en particulier les plus fragiles. », a déclaré Marisol TOURAINE.