| 19 Juin 2015
L’opération internationale « PANGEA VIII », destinée à lutter contre la vente illicite de médicaments sur internet, a impliqué cette année 115 pays dont la France. Cette opération s’est déroulée du 9 au 16 juin 2015 et a donné lieu à un grand nombre d'arrestations et de constatations dans le monde entier ainsi qu’à la saisie de milliers de médicaments potentiellement dangereux.
L'opération PANGEA VIII a permis la réalisation d'importantes saisies dans les grandes zones de fret grâce à des ciblages opérés par les services douaniers. Elle s'est également focalisée sur les fournisseurs d’accès à internet, les systèmes de paiement en ligne et les services de messagerie qui sont les trois principaux vecteurs utilisés par les sites web commercialisant des médicaments et dispositifs médicaux illicites et dangereux. Cette action a associé les services de police, de gendarmerie, de douane et les autorités de régulation et de contrôle compétentes en matière de médicaments et de santé publique, avec le concours d'une partie des acteurs privés de l'internet.
En France, une phase préparatoire conduite dès mars 2015 portant sur la surveillance du réseau internet a précédé la semaine d'actions PANGEA VIII, laquelle a été menée en étroite coordination entre les différents services engagés (OCLAESP[1] , DNRED[2] , SNDJ[3] , ANSM[4] , DCPJ[5] /OCLCTIC[6] , DGGN/SCRC[7] ).
La direction générale des douanes et droits indirects a saisi près de 1 070 000 comprimés et 1125 Kg de produits pharmaceutiques illicites ou contrefaits dont plus de 88 % à ROISSY. La majorité des saisies était composée de médicaments sans autorisation de mise sur le marché (720 000 médicaments sans AMM) mais aussi de contrefaçons (273 000 comprimés) et de produits dopants (50 000 doses). Ce dispositif national de contrôle, coordonné par l'Observatoire des médicaments de la DNRED, a mobilisé vingt-cinq directions régionales des douanes, le service national de douane judiciaire (SNDJ), la pharmacienne inspectrice de la DGDDI ainsi que Cyberdouane[8] . Cette année, cette cellule d'investigations douanières sur internet s'est notamment attaquée au « cybersquatting » de sites légaux renvoyant à des pharmacies illicites, trompant ainsi le consommateur sur l'origine réelle des médicaments.
Près de 77 % des produits saisis provenaient d'Asie, principalement d'Inde. Durant l'opération, près de 440 échantillons provenant de saisies douanières ont été envoyés au Service Commun des Laboratoires DGDDI-DGCCRF pour y être analysés.
Les objectifs poursuivis par l'OCLAESP, la douane et l'ANSM au cours de cette semaine d'action visent à dissuader les criminels d'investir le territoire/marché national et à sensibiliser les internautes aux risques liés à l'achat de produits de santé sur des sites illicites. Les intérêts sauvegardés par cette action commune sont essentiels sur le plan de la santé publique (risques pour l'internaute-patient) et stratégiques dans le domaine économique (concurrence déloyale).
Bilan de l’opération en France
- 1 070 000 comprimés et 1,1 tonne de médicaments falsifiés (de contrebande ou de contrefaçon de produits pharmaceutiques) saisis par la douane, essentiellement des érectiles, des produits de régimes et des substances dopantes.
- Cyberdouane a identifié 81 sites illégaux de vente de faux médicaments qui feront l'objet de procédures judiciaires ou de coopération internationale afin de garantir leur fermeture. Les sites hébergés à l'étranger seront signalés aux pays dans lesquels existent des cyberunités. Une attention particulière sera portée aux 49 sites illégaux répertoriés avec une adresse en .FR dans le but de faire annuler le droit d'utiliser ces noms de domaine.
- Le Service National de Douane Judiciaire (SNDJ) a été chargé de 20 enquêtes dont 5 concernant des filières de substances dopantes. Ces procédures portent sur des produits de santé (médicaments par fonction et par destination) et des produits cosmétiques interdits.
- 92 sites illégaux de vente de médicaments identifiés par l'OCLAESP et le SCRC/DLCC ont fait l'objet de procédures judiciaires. Les sites hébergés à l'étranger ont été signalés aux pays concernés pour enquête.
- 16 enquêtes portant principalement sur les centrales de vente par petites annonces ont également été diligentées par la gendarmerie nationale sur l'ensemble du territoire français.
- L'OCLAESP a interpellé six individus qui fabriquaient illégalement des produits dopants sur le sol national. Les perquisitions effectuées à leurs domiciles ont permis la découverte et la saisie d'une importante quantité de stéroïdes anabolisants (472 flacons, 3240 comprimés), d'hormones (400 comprimés), d'insuline (270 cartouches et 20 seringues), de contrefaçon de médicaments érectiles (68 comprimés) et des produits pharmaceutiques non encore identifiés (92 flacons et 700 gélules). Via internet, ils se fournissaient en étiquettes avec codes et marques, autocollants holographiques, matériels de laboratoire... Les enquêtes sont toujours en cours.
- Les infractions principalement visées sont d’une part l'exercice illégal de la profession de pharmacien et l’exercice illégal de la profession de médecin via internet et d’autre part la fabrication, l’offre à la vente, la vente et la détention de médicaments falsifiés.
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L'ANSM rappelle qu’en achetant sur internet en dehors des circuits légaux, les consommateurs s’exposent à recevoir des médicaments dont la qualité n’est pas assurée, dont les conditions de transport ne sont pas garanties et dont le rapport bénéfice/risque n’est pas évalué. Ces médicaments peuvent notamment être sous-dosés ou contenir des substances actives non mentionnées sur l’étiquetage, être périmés ou altérés par des conditions de stockage ou de transport inadaptées. Seul le circuit des pharmacies d'officine et de leurs sites autorisés pour la vente en ligne de médicaments[9] est régulièrement contrôlé par les autorités sanitaires et apporte des garanties sur la qualité et la sécurité des médicaments achetés. |
Contacts presse :
SIRPA Gendarmerie
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ANSM
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Douane
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- Service de presse : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou 01 57 53 41 03
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[1] Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
[2] Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
[3] Service national de douane judiciaire
[4] Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
[5] Direction centrale de la police judiciaire
[6] L'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication
[7] Service central du renseignement criminel / division de lutte contre la cybercriminalité
[8] Service douanier spécialisé dans la lutte contre les trafics illicites sur internet
[9] Liste complète sur :
- http://www.sante.gouv.fr/sites-autorises-pour-la-vente-de-medicaments-sur-internet,13563.html
- http://www.ordre.pharmacien.fr/ecommerce/search