Écrit par Ministère de la santé | 09 Avril 2013

Le solde du régime général de la sécurité sociale s’établit à -13,3 Mds € pour l’année 2012, contre -17,4 Mds € en 2011.

Malgré la dégradation du contexte économique, le déficit du régime général pour 2012 se réduit ainsi de 4,1 Mds € par rapport à 2011, et s’établit au niveau prévu dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale. C’est le résultat des efforts engagés par le Gouvernement pour redresser les comptes sociaux. Les déficits des branches maladie et vieillesse sont en forte réduction (respectivement 5,9 Mds € contre 8,6 en 2011 et 4,8 Mds € contre 6 en 2011). L’amélioration de la situation de la branche maladie traduit notamment une meilleure maîtrise des dépenses d’assurance maladie, l’exécution de l’ONDAM 2012 étant inférieure de 0,9 milliard d’euros à l’objectif initial voté en LFSS. La branche vieillesse bénéficie pour sa part d’une moindre progression de ses dépenses et des transferts du FSV au titre de la prise en charge des cotisations retraite des chômeurs par le fonds de solidarité vieillesse. Corrélativement, la situation du FSV se dégrade de 0,7 Md € entre 2011 et 2012.

Les soldes des branches famille et accidents du travail se stabilisent respectivement à -2,5 Mds € et à -0,2 Md €.

Ce résultat reprend les comptes arrêtés par les caisses au 31 mars, transmis à la Cour des Comptes dans le cadre du processus annuel de certification. La version définitive qui sera approuvée par le Parlement pourra tenir compte des ajustements comptables éventuellement demandés par la Cour.

Solde du régime général (en Md €)

MARISOL TOURAINE                                                                          BERNARD CAZENEUVE
MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE                               MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE
                                                                                                      L’ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET