| 15 Mars 2013
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met en place des comités d’interface avec les parties prenantes intervenant dans le champ des produits de santé. L’un de ces comités sera composé de représentants de l’ANSM et d’associations d’usagers du système de santé.
L’ANSM lance le processus de constitution de ce comité d’usagers et encourage les associations agréées à participer de façon constructive aux débats en matière de sécurité du médicament et des autres produits de santé et de proposer la candidature de leurs représentants.
Les comités d’interface créés par l’ANSM seront au nombre de six :
- comité d’interface avec les associations de patients et d’usagers,
- comité d’interface avec les représentants des professionnels de santé,
- comité d’interface avec les représentants des industries des médicaments
- comité d’interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux
- comité d’interface avec les représentants des industries des cosmétiques
- comité d’interface relatif à la pharmacopée
Ils permettront des échanges réguliers sur les sujets d’intérêt commun et d’ordre général, dans le respect des règles de transparence qui soutiennent le fonctionnement de l’ANSM.
L’ANSM invite les représentants d’associations agréées, intéressées par la démarche, à présenter leur candidature pour siéger au comité d’interface associations de patients et d’usagers, avant le jeudi 28 mars 2013 .
Missions du Comité d’interface ANSM / associations de patients et d’usagers du système de santé
Le comité d’interface devra identifier des sujets prioritaires dans le cadre d’un programme de travail. Par ailleurs, il devra également faciliter les échanges en apportant l’ensemble des informations et explications nécessaires et en intégrant la contribution des différents membres.
Enfin, le comité devra proposer des mesures visant à :
- mieux informer les patients sur la sécurité d’emploi des produits de santé,
- optimiser la remontée des signaux concernant ces différents produits et, de ce fait, les dispositifs de vigilance correspondants,
- favoriser l’accès à l’innovation, au bénéfice des patients.
Les travaux du comité d’interface seront présentés au Conseil d’administration de l’ANSM.
Composition du Comité d’interface et processus de sélection
Le Comité d’interface ANSM / associations de patients et d’usagers du système de santé sera composé de :
- 7 membres titulaires et de 7 membres suppléants choisis parmi les différentes directions de l’ANSM,
- 7 membres titulaires et 7 membres suppléants choisis parmi les associations de patients ou d’usagers du système de santé intervenant dans le secteur des produits de santé et disposant d’un agrément national au sens de l’article L-1114-1 du CSP.
L’ANSM analysera les candidatures et établira une liste de représentants d’associations permettant une représentation la plus large possible du champ des associations concernées par l’utilisation des produits de santé.
Comment présenter sa candidature ?
Les lettres de candidatures, accompagnées d’un mandat de l’association les désignant en qualité de représentant, doivent être envoyées avant le jeudi 28 mars 2013 à minuit (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
ANSM
Direction de la communication et de l’information
143-147, bd Anatole France
93285 Saint-Denis Cedex
Contacts
Dany BONNET
Email :
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Tél : 01 55 87 37 19
Bernard DELORME
Email :
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Tél : 01 55 87 43 44