| 16 Février 2012
Ce rapport présente des préconisations pour accompagner le développement de l’hospitalisation à domicile (HAD) dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Autorisée en EHPAD depuis le décret du 22 février 2007 , l’HAD n’a pu être mise en œuvre pour les personnes handicapées que de manière expérimentale. Le rapport souligne l’importance de généraliser cette pratique afin d’éviter toute rupture dans l’accompagnement des personnes ayant un handicap sévère lors d’une hospitalisation, celle-ci étant trop souvent synonyme pour elles de dégradation de la situation générale de la personne. Nora Berra et Marie-Anne Montchamp saluent la qualité du travail fourni en un temps limité et qui a donné la parole aux personnes handicapées et leurs familles comme à l’ensemble des acteurs du soin, du social et du médico-social. Considérant l’intérêt du développement de l’HAD pour renforcer l’accès aux soins des personnes handicapées, les deux secrétaires d’Etat ont annoncé : L’HAD va ainsi permettre de préserver la santé et au-delà la qualité de vie des personnes handicapées. De plus, les deux secrétaires d’Etat se sont également engagées à donner une suite aux propositions du rapport relatives à l’amélioration de l’accès aux soins des personnes touchées par un handicap sévère. Un groupe de travail sera installé à cet effet, dont la présidence sera confiée à une personne handicapée, avec l’appui de Monsieur Jacob. 
Monsieur Pascal Jacob , président de l’association I=MC² s’était vu confier une mission sur l’accompagnement dans leurs besoins de soins des personnes touchées par un handicap sévère » par Madame Nora Berra, secrétaire d’Etat chargée de la santé, en lien avec Madame Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’Etat aux solidarités et à la cohésion sociale. Il leur a remis son rapport le 14 février 2012 .