| 08 Janvier 2012
Dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures du plan national Solidarité Grand Age 2007-2012, et du plan national de lutte contre la maladie d’Alzheimer, un appel à projets conjoint est lancé par l’ARS Rhône-Alpes et le Conseil général de la Drôme. Il vise la création sur la commune de Donzère (canton de Pierrelatte, situé en Drôme provençale) d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et personnes handicapées vieillissantes de 60 lits, avec service d’accueil et d’accompagnement comprenant 10 logements adaptés et 10 places de service d’aide à la vie sociale.
Les promoteurs intéressés ont deux mois pour déposer leur projet à l’ARS et au Conseil général.
Le projet consiste en la création d’un EHPAD plateforme de services. Outre un hébergement pour personnes âgées dépendantes ou en situation de handicap physique et/ou psychique, le projet comprend des activités participant de l’aide à domicile de ces publics, de leur soutien et de celui de leurs aidants familiaux.
Le développement de l’offre est le suivant :
1. Un établissement d’hébergement de 60 places
- 34 lits classiques d’hébergement permanent, pour personnes âgées dépendantes.
- 12 lits d’hébergement permanent en unité de vie protégée pour personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer et/ou de maladie apparentée.
- 2 lits d’hébergement temporaire, dédiés exclusivement à l’accueil temporaire de personnes âgées dépendantes vivant à domicile.
- 12 lits d’hébergement en unité de vie pour personnes handicapées vieillissantes présentant un handicap psychique ; ces 12 lits sont habilités à l’aide sociale.
2. Un ensemble de 10 logements adaptés pour personnes handicapées vieillissantes
- 8 T1 pour personnes seules, ou des logements plus vastes pouvant globalement accueillir sous forme collective 8 personnes handicapées vieillissantes.
- 2 T3 pour des personnes ou couples avec un parent ou un proche handicapé résidant à leur domicile.
3. Un service d’aide à la vie sociale de 10 places
Il interviendra prioritairement dans les logements adaptés. Ce service sera habilité à l’aide sociale.
4. Un relais d’aide aux aidants
Il offrira une écoute et des actions d’information, de formation et d’échanges en lien et en partenariat avec les professionnels du secteur géographique concerné.
> Les crédits attribués pour ce projet sur réserve nationale pour la partie soins : 715 194 €
> Les crédits relevant de la compétence du département de la Drôme seront inscrits au budget départemental de l’année d’ouverture de l’établissement.
La nouvelle structure devra être achevée à la fin du premier semestre 2015 pour une ouverture effective courant du second semestre 2015.
L’avis d’appel à projets valant ouverture de la procédure a été publié aux recueils des actes administratifs de la région Rhône-Alpes et du département de la Drôme le 2 janvier 2012. Il est également accessible sur le site internet de l’ARS Rhône-Alpes (http://www.ars.rhonealpes.sante.fr) et sur celui du Conseil général de la Drôme (http://www.ladrome.fr), ainsi que le cahier des charges précisant les exigences attendues.
Les promoteurs intéressés sont invités à déposer ou envoyer leur dossier à l’Agence régionale de santé Rhône-Alpes et au Conseil général de la Drôme pour le 2 mars 2012 midi au plus tard.
Dans le courant du mois de mars 2012, une commission spécialisée sera chargée de classer les projets reçus, au terme d’un processus de sélection basé sur les critères définis en amont par l’Agence régionale de santé et le Conseil général, et intégrés au cahier des charges.
Tous les documents relatifs à l’appel à projets sont disponibles pour téléchargement :
- http://www.ars.rhonealpes.sante.fr (rubrique Handicap et grand âge)
- http://ladrome.fr (rubrique « PRATIQUE » – les appels à projets médico-sociaux).