| 10 Juin 2011
[DM] - Consultation relative à la maintenance des dispositifs médicaux - Point d'information
Les dispositions réglementaires en matière de maintenance prévues à l’article R. 5212-25 du code de la santé publique imposent à l’exploitant d’un dispositif médical de définir une politique de maintenance. Cette dernière doit permettre notamment de garantir la qualité et la sécurité des soins.
Régulièrement sollicitée sur des questions relatives à la maintenance des dispositifs médicaux, l’Afssaps a souhaité faire une mise au point en diffusant une information à l’attention des exploitants, des acheteurs, des utilisateurs, des fabricants et des prestataires de maintenance.
L’Afssaps souhaite soumettre à enquête publique le projet de communication ci-joint et recueillir les observations des professionnels de santé, des fabricants et des prestataires de maintenance.
Les commentaires sont à adresser à l’Afssaps avant le 22 juillet 2011 par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
- Projet de mise au point relative à la maintenance des dispositifs médicaux. (09/06/2011) (685 ko)