21 Mai 2019
|En décembre 2016, de nombreuses métropoles françaises étaient asphyxiées par un pic de pollution long et intense, causant une augmentation significative des cas de pathologies respiratoires. Cet épisode révélait une nouvelle fois la carence de l’État et l’obligation qu’il a de maintenir les taux de pollution en dessous des valeurs limites. Respire et Écologie sans Frontière ont donc accompagné des particuliers pour demander réparation du préjudice qu’elles ont subi. Pour la première fois en France, une audience publique aura lieu le 28 mai prochain à 9h30 au Tribunal Administratif de Montreuil (salle n°2, au niveau du 206 rue de Paris).
Finalement, le premier recours en indemnisation contre l’État, pour carence fautive, sera plaidé devant le Tribunal Administratif de Montreuil. Les requérantes sont une mère et sa fille, victimes de problèmes respiratoires liés à la pollution de l’air dans l’agglomération parisienne. Ils se sont accentués durant le pic de pollution de fin 2016. Elles résidaient à cette époque à St Ouen, entre le périphérique, l’avenue Gabriel PERI et l’avenue Victor HUGO. Depuis, elles ont déménagé en province et leur état de santé s’est amélioré.
En mars 2014, à l’occasion de la plainte contre X déposée par Écologie sans Frontière au pôle santé publique du Parquet de Paris à laquelle Respire avait travaillée, nous avions lancé un appel à témoignages. En 2 ans, plus de 500 ont été envoyés à Respire. En décembre 2016, le pic de pollution et l’étude Pollux faisant le lien entre les niveaux de pollutions et l’augmentation des cas de pathologies respiratoires seront les déclencheurs des actions contre l’État Français engagées par le cabinet TTLA (Maître François Lafforgue), en commençant par Clotilde Nonnez, figure de proue d’une liste étendue de plusieurs dizaines de requérants partout en France.
L’audience aura lieu le
28 mai 2019 à 9h30
dans la salle n°2 du Tribunal Administratif de Montreuil,
7 rue Catherine Puig, niveau 206 rue de Paris, 93100 Montreuil
Métro Robespierre