| 11 Juillet 2013
L’Agence régionale de santé Rhône-Alpes lance un appel à projets visant à accompagner la modernisation de l’offre hospitalière en chirurgie cardiaque et en cardiologie interventionnelle
DES OPERATIONS DE MODERNISATION DE L’OFFRE DE SOINS
Le directeur général de l’ARS Rhône Alpes, Christophe JACQUINET, a décidé de mettre en place une politique d’accompagnement financier des opérations de modernisation de l’offre de soins portées par les acteurs de santé de la région dans le cadre des orientations du Projet régional de santé Rhône-Alpes et du Schéma interrégional de l’offre de soins de l’interrégion Sud-Est.
S’inscrivant dans la continuité des orientations nationales relatives à la nécessaire objectivation des allocations de crédits, l’ARS Rhône-Alpes procède sous forme d’appel à projets pour attribuer des crédits issus du Fonds d’intervention régional, destinés à accompagner des projets d’investissement ou visant à la modernisation de l’offre de soins.
Gage de transparence et d’équité dans l’allocation des moyens, cette procédure permet de susciter les projets et de donner aux acteurs de santé de notre région, la possibilité d’être à l’initiative des opérations de modernisation de l’offre de soins.
UN APPEL A PROJETS REGIONAL CONSACRE A LA CHIRURGIE CARDIAQUE
ET LA CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE
L’appel à projets ainsi publié concerne la chirurgie cardiaque et la cardiologie interventionnelle en région Rhône-Alpes.
Grâce à ce dispositif, l’ARS Rhône-Alpes souhaite accompagner les projets visant à réduire le nombre de sites d’implantations des activités de soins concernées, suite au constat partagé avec les acteurs d’une surcapacité de l’offre existante.
Les projets devront s’inscrire dans le cadre des objectifs prévus dans le cahier des charges :
- Mettre en place une organisation des soins lisible et adaptée aux activités hautement spécialisées que sont la chirurgie cardiaque et la cardiologie interventionnelle, en favorisant la coordination des moyens et en réduisant le nombre de sites d’implantation ;
- Garantir, par le rassemblement des disciplines de haut niveau, un volume d’activité à la fois conforme aux seuils réglementaires et aux recommandations de sociétés savantes, mais aussi propice à la stabilité et à la performance des équipes ;
- Promouvoir et mettre en oeuvre des dispositifs innovants permettant de contribuer à la recherche et à la formation des professionnels ;
- Créer une synergie entre les acteurs pour assurer un partage de la permanence des soins, des compétences médicales et des équipements, gages d’une meilleure efficience ;
- Permettre, par la promotion d’un projet attractif et fédérateur, la stabilité des équipes et des organisations médicales ;
- Garantir une accessibilité financière aux soins, équitable et pertinente (secteur opposable et reste à charge maîtrisé);
- Optimiser l’organisation des fonctions supports, logistiques, médico-technique et médico-économique en réduisant les coûts attenants ;
- S’assurer de la non-vétusté des locaux afin de proposer aux patients des conditions d’accueil et de soins modernisées.
CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE
Les promoteurs devront s’engager à un début de mise en oeuvre du projet à compter du 1er juillet 2014.
Au regard des enjeux, l’ARS Rhône-Alpes s’engage à financer jusqu’à 25 % du montant du coût du projet de regroupement, au moyen du versement d’une aide financière à l’investissement et à accompagner financièrement les promoteurs durant la phase transitoire, dans le cadre d’opérations préalables à la réalisation du projet d’investissement.
Après information des membres de la Commission spécialisée de l’offre de soins de la CRSA, le cahier des charges de l’appel à projet est accessible sur le site internet de l’ARS à compter de ce jour.
Tout établissement public, privé pourra déposer un dossier jusqu’au 30 novembre 2013. L’ARS Rhône-Alpes instruira les dossiers et un avis sera rendu par un comité de sélection dont les membres seront désignés par le comité régional de concertation réunissant l’ARS et les quatre fédérations hospitalières, et par l’Union régionale des professionnels de santé.
Le directeur général de l’ARS rendra sa décision en mars 2014.
Au terme de cet appel à projet, l’ARS proposera aux acteurs de santé dont le projet sera éligible, un contrat précisant les engagements et les modalités d’accompagnement du projet.