| 29 Mai 2013
La Fédération de l'hospitalisation privée, branche médecine, chirurgie, obstétrique (FHP-MCO) salue la dénonciation du ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg du « racket au CICE » soi-disant opéré par certains grands groupes mais s'étonne qu'il ait oublié d'y inclure l'Etat lui-même.
Arnaud Montebourg s'est engagé à intervenir auprès des grandes entreprises qui obligeraient leurs sous-traitants à répercuter sur les tarifs les baisses de coûts obtenues par le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE).
« Le racket au CICE est une nouvelle traduction de ce rapport de force déséquilibré entre donneurs d'ordres et sous-traitants », a déclaré le ministre lundi 27 mai en faisant allusion à une pratique dénoncée par plusieurs petites entreprises. Et il appelait les entreprises à alerter leur ministre de tutelle en ajoutant : « Et je ferai ce qu'il faut pour que ces pratiques cessent ! »
Or le ministre devrait savoir que le gouvernement auquel il appartient a décidé de faire exactement ce qu'il dénonce, puisqu'il vient de baisser les tarifs des cliniques et hôpitaux privés MCO (médecine-chirurgie-obstétrique) afin de « neutraliser » le bénéfice attendu du CICE en 2013, une mesure annoncée il y a déjà plusieurs mois par le ministre de l'Economie Pierre Moscovici devant le Parlement et mise en œuvre par le ministère de la Santé.
« Les cliniques et hôpitaux privés seront donc les seules entreprises de France à être privées du bénéfice du CICE par son donneur d'ordres, à savoir l'Etat. Et si, Monsieur Montebourg, en ce qui nous concerne, le « racketteur », c'était l'Etat lui-même ?», s'est interrogé Lamine Gharbi, président de la FHP-MCO, qui regroupe 600 cliniques et hôpitaux privés.
« C'en serait presque amusant, voire tragi-comique, si derrière il n'y avait pas des réalités économiques malheureusement difficiles pour nombre de nos établissements et des menaces pour l'emploi et l'investissement », a ajouté Lamine Gharbi, à l'occasion de la convention qui se tient à La Grande-Motte (Hérault) du 29 au 30 mai.
Le gouvernement a en effet abaissé les tarifs des établissements privés en 2013 et prévoit d'accentuer cette baisse sur 2014 et 2015, afin de « neutraliser » les effets du CICE.
Lors d'une réunion de présentation aux fédérations hospitalières des détails de la campagne tarifaire 2013 qui s'est tenue lundi 18 mars à la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), le ministère de la Santé a annoncé que, l'impact du CICE pour les cliniques MCO étant de 160 M€, les tarifs des cliniques seraient baissées sur quatre ans, à savoir : 0,21% dès 2013, soit 1/8e du total (20 M€), 3/8e supplémentaire en 2014, puis de 4/8e encore en 2015.
« Si Monsieur Montebourg veut nous aider à saisir les ministres de tutelle, à savoir Bercy et le ministère de la Santé, nous nous tenons à sa disposition pour lui apporter tous les éléments nécessaires », a conclu Lamine Gharbi.
A propos de la FHP-MCO
La FHP-MCO regroupe 580 cliniques et hôpitaux privés spécialisés en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) participant aux missions du service public de la santé. Acteur incontournable du paysage sanitaire français, l'hospitalisation privée MCO représente 27% de l'offre de soins nationale et 36% des hospitalisations. Les cliniques et hôpitaux privés accueillent chaque année 8,5 millions de patients pour une capacité de 66.000 lits et places, dont 2,2 millions de passages par an dans 132 services d'urgence. Le secteur privé MCO est le leader national en chirurgie (54% des actes réalisés) et le second en médecine (25% des séjours médicaux) et obstétrique (27% des naissances). Il réalise également 67% de la chirurgie ambulatoire, 32% des séances de chimiothérapie, 34% de la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique. Environ 150.000 salariés (infirmières, sages-femmes, aides soignants et hôteliers) y travaillent, ainsi que 41.000 praticiens libéraux et salariés.