| 18 Décembre 2012
Le dispositif de labellisation Droits des usagers de la santé, a été initié dans le cadre de « L’année des patients et de leurs droits » en 2011. L’objectif de ce dispositif est de donner une visibilité maximale aux démarches menées sur le terrain par les acteurs locaux, traduisant un engagement clair dans la promotion des droits des patients.
Ces actions peuvent prendre la forme d’organisation de forums, de colloques régionaux ou de débats publics, de réalisation de site internet, de projets visant à la formation des professionnels de santé au respect des droits des patients…
L’octroi du label « Droits des usagers de la santé » a été confié aux agences régionales de santé (ARS) avec l’appui des commissions spécialisées « Droits des usagers » des conférences régionales de santé et de l’autonomie (CRSA), sur la base d’un cahier des charges national élaboré par le ministère chargé de la santé.
En parallèle, un jury national se réunit chaque fin d’année et opère une sélection parmi l’ensemble des projets labellisés par les ARS : les meilleurs d’entre eux se voient dès lors récompensés dans le cadre du concours annuel « Droits des usagers de la santé », sous l’égide du ministère chargé de la santé.
Grâce à l’action particulièrement soutenue des ARS, le dispositif de labellisation en 2012 a fait l’objet d’une dynamique positive : vingt régions ont participé au dispositif et attribué plus de 70 labels sur environ 200 projets examinés, tous consultables sur l’espace « Droits des usagers de la santé » (http://www.sante.gouv.fr/en-region.html).
Après délibération, le jury 2012 du concours a retenu 5 lauréats parmi les projets labellisés en région mais, cette année, aucun des projets de la région Rhône-Alpes n’a été distingué.
Cependant l’ARS Rhône-Alpes a décerné 5 labels régionaux 2012 « Droits des usagers de la santé » :
2 projets hospitaliers : celui du centre hospitalier de Roanne (Loire) autour de l’accueil de populations spécifiques, notamment les enfants au bloc opératoire et les usagers ne parlant pas Français, et celui du centre hospitalier de la région d’Annecy sur une page Facebook, dédiée aux usagers, « Réseau Alpin de Démocratie Sanitaire » ;
2 projets associatifs : celui du celui du collectif interassociatif sur la santé (CISS) de Rhône-Alpes autour d’un projet permettant aux usagers de la santé d’être acteurs dans la construction de leur trajectoire de santé ; et celui de l’Association des paralysés de France (APF), le « service des fenottes », programme d’aide aux aidants ;
1 projet « mixte », établissement – association : porté par le centre médico-chirurgical des Massues, à Lyon, et l’AFSED, (Association française des syndromes d'Ehlers-Danlos). Ce projet, intitulé « jeu de lois », s’inscrit dans un programme d'éducation thérapeutique des patients atteints d'un syndrome d'Ehlers-Danlos hyper mobile.
> Pour plus d’informations :
- Consultez les projets labellisés en Rhône-Alpes : http://www.sante.gouv.fr/rhonealpes, 1663.html?ssrub=true ou sur le site de l’Agence régionale de santé :
http://www.ars.rhonealpes.sante.fr/index.php?id=136407
- Consultez l’espace « Droits des usagers des la santé » du ministère chargé de la santé :
www.sante.gouv.fr/espace-droits-des-usagers.html