| 25 Juin 2012
La HAS a travaillé sur la définition de l'échographie fœtale en tant qu'acte médical et sur la question des interactions entre les pratiques médicales et commerciales. La HAS a élaboré ce travail à partir notamment des codes de Déontologie des médecins et des sages-femmes, de l'analyse de la littérature et de la réglementation et de l'audition des représentants des principaux acteurs (opérateurs d'échographie médicale, usagers, fabricants de dispositifs médicaux d'échographie). Le rapport publié aujourd'hui constitue une aide pour les décideurs, sur un sujet situé au croisement des problématiques médicales, psychologiques et sociales. L'échographie fœtale médicale : définition Pour que l'échographie fœtale soit dite « médicale », la HAS précise qu'elle doit être réalisée dans un but diagnostique, de dépistage ou de suivi et exclusivement pratiquée par des médecins ou des sages-femmes. Les échographies ne figurent pas explicitement dans la loi comme des actes réservés aux médecins ou aux sages-femmes. La HAS rappelle que les codes de Déontologie de ces professionnels leur interdisent de pratiquer la médecine comme un commerce. Un contrôle et une réglementation des échographes à renforcer La réalisation d'échographies commerciales nécessite l'acquisition et l'usage de dispositifs médicaux. Or, tout appareil échographique utilisé sur le territoire français sous un statut de dispositif médical ne doit être utilisé que par des professionnels de santé. Un usage non-médical constituerait un détournement. Par ailleurs, le marché d'occasion, ou de « seconde main » des échographes, n'est soumis à aucune réglementation. Ainsi, la HAS recommande un meilleur encadrement juridique de l'acquisition et de la revente des appareils échographiques. La question du risque lié aux échographies : des contours à évaluer L'absence de données confirmant ou infirmant un risque lié à l'exposition aux ultrasons lors d'une échographie fœtale a conduit l'ANSM à rappeler la nécessité de limiter les durées d'expositions lors des échographies. Par ailleurs, les auditions menées par la HAS ont fait apparaître d'autres types de risques. En l'absence d'un accompagnement et d'une interprétation par des professionnels compétents, ces images nouvelles livrées au(x) futur(s) parent(s) pourraient entraîner des effets psychoaffectifs délétères sur la mère et l'entourage liés à une découverte fortuite ou à une suspicion d'un problème sur le fœtus. La HAS recommande donc la poursuite de l'évaluation de l'ensemble des risques associés à la pratique des échographies fœtales. L'information cohérente et complète des femmes La HAS insiste sur l'importance de la diffusion et de l'encadrement d'une information complète, compréhensible et cohérente à destination des futurs parents. Celle-ci doit porter sur toute échographie fœtale (médicale ou non) et sur l'ensemble des effets de cette pratique. *Article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1962 qui fixe la liste des actes réservés à l'usage des médecins. Consultez les documents sur www.has-sante.fr 
L'existence d'une offre d'échographies fœtales hors contexte médical, à seule fin de produire des images souvenirs du fœtus (ou échographies fœtales commerciales), a conduit des professionnels de santé à interpeller les pouvoirs publics. En janvier 2012, le gouvernement a saisi, d'une part, l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) sur la question du risque sanitaire potentiel et, d'autre part, la Haute Autorité de Santé (HAS) sur deux volets : la définition de l'échographie en tant qu'acte médical et sa compatibilité avec les pratiques commerciales constatées. La HAS publie aujourd'hui les conclusions de ses travaux.