| 15 Mai 2012
La Commission Mixte Franco-Monégasque de Sécurité Sociale s’est réunie, ce jour, au Ministère d’Etat. La délégation monégasque était conduite par le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé, Stéphane Valeri, accompagné notamment d’Anne Negre, Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale, de Jean-Jacques Campana, Directeur des Caisses Sociales de Monaco et de Patrick Bini, Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace.
La Délégation française avait à sa tête Christiane Labalme, Chef de Division des Affaires Communautaires et Internationales du Ministère de la Santé, accompagnée notamment de S.E. M. Hugues Moret, Ambassadeur de France à Monaco, de Jean-Paul Giacobbi, Chargé de mission de la Division des Affaires Communautaires et Internationales du Ministère de la Santé, de Martine Riffard-Voilque, Directrice de l’Agence Régionale de Santé et de Jean-François Gourdon, Sous-Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Nice.
Parmi les nombreux sujets abordés au cours de la réunion, concernant à la fois les questions de santé et de travail, figuraient notamment un point sur le dossier du passage à la Tarification à l’Activité (T2A) et un échange sur l’avant-projet de loi sur le télétravail.
En ce qui concerne la T2A, la Délégation française a confirmé son accord pour laisser le temps nécessaire aux structures de soins monégasques de se préparer et de s’adapter à ce nouveau mode de gestion, avant de l’appliquer pour les assurés sociaux français qui se font soigner en Principauté.
Sur l’important dossier du télétravail, qui pourrait permettre aux entreprises monégasques de se développer tout en faisant face au manque d’espace et au coût élevé des loyers en Principauté, la Délégation Monégasque a confirmé sa demande de pouvoir, par dérogation aux règles européennes, affilier les futurs télétravailleurs résidant en France aux Caisses Sociales de Monégasques. Cette discussion entamée l’année dernière s’est poursuivie sur un certain nombre de garanties demandées par la France.
A l’issue de cet échange, la Délégation Française s’est engagée à étudier rapidement les nouvelles propositions de la Partie Monégasque, dans le but d’aboutir à un accord qui permettrait également de fournir plusieurs milliers d’emplois aux habitants des Alpes-Maritimes.
Sur l’ensemble des dossiers, les discussions ont été très constructives, dans un esprit de concertation et d’ouverture, pour renforcer la coopération dans l’intérêt des deux Pays.
Composition des deux délégations
Pour Monaco :
- M. Stéphane VALERI, Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé,
- Mme Virginie COTTA, Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Céline CARON-DAGIONI, Secrétaire Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Anne NEGRE, Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale,
- M. Jean-Jacques CAMPANA, Directeur des Caisses Sociales de Monaco,
- M. Gert VAN DE RIET, Attaché de Direction aux Caisses Sociales de Monaco,
- M. Patrick BINI, Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace,
- M. Michel HAMON, Directeur des affaires financières au Centre Hospitalier Princesse Grace,
- Melle Anaïs KEMBLINSKY, Secrétaire des Relations Extérieures, Direction des Affaires Internationales.
Pour la France :
- Mme Christiane LABALME, Chef de Division des Affaires Communautaires et Internationales, Ministère de la Santé,
- S.E. M Hugues MORET, Ambassadeur de France à Monaco,
- M. Jean Paul GIACOBBI, Chargé de mission de la Division des Affaires Communautaires et Internationales, Ministère de la Santé,
- Mme Martine RIFFARD-VOILQUE, Directrice de l’Agence Régionale de Santé PACA,
- M. Jean-François GOURDON, Sous Directeur, Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Nice,
- Mme Brigitte PANIZZI, Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Nice,
- Mme Claudine JAFFRE-BARON, Premier Conseiller, Ambassade de France à Monaco,
- M.Cedrik FOURISCOT, Rédacteur, Sous-Direction de l’Europe méditerranéenne, Ministère des Affaires Etrangères et Européennes.