| 03 Mars 2011
Le Pr Jean-Luc Harousseau présente les ambitions et les priorités de la HAS ainsi que la nouvelle organisation du Collège
Le Pr Jean-Luc Harousseau, président du Collège de la Haute Autorité de Santé, a présenté à la presse, le jeudi 3 mars, les enjeux et les perspectives de la Haute Autorité de Santé en ce début de mandat et alors que le paysage sanitaire connaît des mutations importantes.
Depuis sa création en 2005, la Haute Autorité de Santé œuvre pour améliorer la qualité et la sécurité des soins au service des patients et des usagers. La réflexion sur le rôle de la HAS et la mise en place des procédures nécessaires à la réalisation de ses missions, sous l'impulsion du Pr Laurent Degos, ont permis de constituer un socle solide pour passer à une seconde étape.
Avec le nouveau Collège de la HAS, l'année 2011 sera l'occasion de faire un bilan et de dégager les actions prioritaires pour les prochaines années en tenant compte des conséquences de la crise du Mediator, préoccupation majeure pour la HAS. Trois axes se dessinent : complémentarité, réactivité et efficacité. De plus, la HAS, en lien avec le CISS (Collectif inter-associatif sur la santé) et en cohérence avec le programme « 2011, année des patients et de leurs droits », va faire des patients une priorité avec notamment des productions qui leur seront destinées.
Trois axes principaux pour les années à venir
La HAS doit et entend participer à la recomposition du paysage français du circuit du médicament, notamment en développant la complémentarité entre les différents acteurs, que ce soit les acteurs institutionnels habituels (ministère de la santé et ses directions, assurance maladie, agences du champ de la santé) ou ceux nouvellement mis en place (agence régionales de santé), ou les représentants des professionnels de santé (collèges professionnels, ordres, ... ).
Suite à la crise du Mediator, la HAS propose d'ores et déjà deux évolutions concrètes, qui nécessitent une modification des textes en vigueur, afin d'accroître encore la transparence sur ses missions : la vidéotransmission des commissions de la Transparence et la présence de représentants d'associations d'usagers à ses réunions.
L'évolution de la médecine, les progrès permanents qu'elle connaît imposent à la HAS d'être plus réactive, d'intégrer ces changements et de les évaluer rapidement. Cette réactivité doit se faire également vis-à-vis des demandes qui arrivent à la HAS grâce notamment à des objectifs clairs et un programme de travail réaliste.
Enfin, l'objectif des travaux de la HAS est d'améliorer la qualité et la sécurité des soins pour les patients dans un contexte économique contraint. Ceci demande de simplifier et de synthétiser les messages à destination des professionnels de santé et du grand public. Viser l'efficacité c'est également se donner les moyens de mesurer plus systématiquement l'impact des travaux menés et des dispositifs mis en place.
Une nouvelle organisation des commissions pour mettre en œuvre ces priorités
Les commissions de la Haute Autorité de Santé vont évoluer dans la perspective de mettre en œuvre les ambitions et les priorités du nouveau Collège. De nouvelles commissions sont ou vont être créées. Les anciennes commissions voient leurs compétences renforcées et pour certaines leurs périmètres d'actions élargis.
Ainsi, une commission dédiée à l'amélioration des pratiques professionnelles, présidée par le Dr Jean-François Thébaut, sera prochainement créée. La HAS a déjà beaucoup produit d'outils et de méthodes dans ce domaine. Cette création doit permettre de développer les synergies nécessaires afin de renforcer leur lisibilité et l'appropriation par les professionnels de santé.
De la même façon, le comité de validation des recommandations, présidé par le Pr Loïc Guillevin, deviendra - à la fin de son mandat de 3 ans qui arrive à terme en juin prochain - une commission spécialisée de la HAS. La commission des recommandations professionnelles sera présidée par le Dr Cédric Grouchka.
La commission de la Transparence, présidée par le Pr Gilles Bouvenot, la commission évaluation économique et de santé publique, présidée par le Pr Lise Rochaix ainsi que la commission de certification des établissements de santé, présidée par Jean-Paul Guérin conservent leur périmètre. Dès 2010, la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé, présidée par le Pr Jean-Michel Dubernard, avait entamé cette dynamique en regroupant les activités d'évaluation des dispositifs médicaux, des technologies de santé et des actes.
La commission affections de longue durée et qualité du parcours de soins, présidée par Alain Cordier, au-delà du travail déjà conduit sur les affections de longue durée va s'attacher à mettre en place de nouveaux dispositifs transversaux comme le parcours personnalisé de soins, l'éducation thérapeutique et la coopération entre professionnels de santé.
Enfin, dans l'objectif d'améliorer l'information des professionnels de santé et des patients, la commission qualité et diffusion de l'information médicale se transforme afin de prendre en compte les enjeux de l'information du public sur la qualité des soins.